2004031281
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2004031281 13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au subventionnement des communes pour l'aménagement et l'exploitation de parcs à conteneurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2019 et mise à jour au 20-05-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004031281
Art. 1 2004031281 13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au subventionnement des communes pour l'aménagement et l'exploitation de parcs à conteneurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2019 et mise à jour au 20-05-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2019-04-25/24 , art. 3, 002; En vigueur : 30-05-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 25-04-2019 publié le 20-05-2019