2004031270
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2004031270 13 MAI 2004. - Ordonnance relative aux résidences-services et aux complexes résidentiels en Région de Bruxelles-Capitale régis par le régime de la copropriété forcée et qui proposent des services aux personnes âgées.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004031270
Art. 1 2004031270 13 MAI 2004. - Ordonnance relative aux résidences-services et aux complexes résidentiels en Région de Bruxelles-Capitale régis par le régime de la copropriété forcée et qui proposent des services aux personnes âgées.
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Texte
(Abrogé) <ORD 2008-04-24/37 , art. 31, 3°, 002; En vigueur : 26-05-2008; voir également l'art. 32>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 24-04-2008 publié le 16-05-2008