2004031245
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2004031245 22 JANVIER 2004. - Arrêté du Collège n° 04/54 fixant les crédits transférables et les engagements de l'année 2003 à l'année 2004. - Extrait (TRADUCTION).
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2004031245
Article 1 2004031245 22 JANVIER 2004. - Arrêté du Collège n° 04/54 fixant les crédits transférables et les engagements de l'année 2003 à l'année 2004. - Extrait (TRADUCTION).
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Les suivants crédits et engagements de l'année 2003 sont transférés à l'année prochaine
Crédits et engagements à tenir redevables sur le service ordinaire pour 9.930.255,65 EUR
Crédits et engagements à tenir redevables sur le service extraordinaire pour 10.929.402,30 EUR
BE Justel 2004031245
Art. 2. 2004031245 22 JANVIER 2004. - Arrêté du Collège n° 04/54 fixant les crédits transférables et les engagements de l'année 2003 à l'année 2004. - Extrait (TRADUCTION).
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La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables annexées à ce règlement.
Préambule
Le Collège,
Après délibération,
Arrête