2004031223
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2004031223 29 AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2004031223
Article 1 2004031223 29 AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991.
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La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
BE Justel 2004031223
Art. 2. 2004031223 29 AVRIL 2004. - Ordonnance portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991.
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La Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991, sortira son plein et entier effet.
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 29 avril 2004.
Travaux parlementaires
Documents du Conseil : Session ordinaire 2003-2004. A-540/1 : Projet d'ordonnance. A-540/2 : Rapport. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 23 avril 2004.
Préambule
Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit