2004031195
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2004031195 11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale, actives dans le secteur de la réutilisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 26-10-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004031195
Art. 1 2004031195 11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale, actives dans le secteur de la réutilisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2005 et mise à jour au 26-10-2010)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2010-07-16/31 , art. 16, 003; En vigueur : 05-11-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 16-07-2010 publié le 26-10-2010
MODIFIE PAR
Décret région wallonne du 28-02-2019 publié le 03-05-2019
Article modifié : 11 Entrée en vigueur à déterminer.
Arrêté (Bruxelles) du 02-06-2005 publié le 19-07-2005
Articles modifiés
8; 12; 13; 14