2004031177
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2004031177 5 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le Règlement général du Fonds Bruxellois de garantie. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2006 et mise à jour au 27-08-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004031177
Art. 1 2004031177 5 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le Règlement général du Fonds Bruxellois de garantie. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2006 et mise à jour au 27-08-2008)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2008-06-19/51 , art. 44, 003; En vigueur : 01-10-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 19-06-2008 publié le 27-08-2008
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 23-09-2004 publié le 13-02-2006
ART MODIFIE: 30