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2004031163 BE

2004031163 1 AVRIL 2004. - Ordonnance relative à la restriction de l'usage des pesticides par les gestionnaires des espaces publics en Région de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004031163

Texte

[Abrogé par] <ORD 2013-06-20/02 , art. 24,§2, 002; En vigueur : 21-06-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 20-06-2013 publié le 21-06-2013

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