2004031153 19 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale.

La classification des comptes généraux qui figure en annexe 3 de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994, l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 et l'arrêté ministériel du 9 juin 1997 est modifiée selon les dispositions contenues dans l'annexe du présent arrêté.

Les comptes particuliers financiers (préfixe 071 et 072 ) sont codifiés comme suit : 071 FFF BBB xxxxx.

FFF = trois derniers chiffres du compte général;

BBB = code d'identification de l'institution bancaire; ce code sera fixé librement par la commune;

xxxxx = code de différenciation du compte particulier; ce code est fixé librement par la commune.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 19 mars 2004.

J. SIMONET

ANNEXE.

Art. N. Comptes ajoutés ou modifiés

CG Libelle Rubrique Prefixe

du bilan du CP

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550 Institutions financieres

55001 Comptes courants IX.B 071

55005 Avance sur emprunt IX.B 071

55006 Comptes d'ouverture de crédit sur emprunts IX.B 071

55010 Comptes a vue particuliers IX.B 071

55018 Comptes fonds d'emprunts et subsides IX.B 071

55030 Comptes d'emprunts (reliquats a affecter) IX.B 071

55050 Comptes d'ouverture de crédit d'escomptes de IX.B 071

subsides

55070 Comptes de capitalisation des charges IX.B 071

d'emprunts

580 Paiements en cours IX.C 072

58001 Paiements en cours sur comptes courants IX.C 072

58006 Paiements en cours sur comptes d'ouvertures de IX.C 072

credit sur emprunts

58010 Paiements en cours sur comptes a vue IX.C 072

particuliers

58018 Paiements en cours sur comptes fonds d'emprunts IX.C 072

et subsides

58030 Paiements en cours sur comptes d'emprunts IX.C 072

(reliquats a affecter)

58050 Paiements en cours sur comptes d'ouvertures de IX.C 072

credit d'escompte de subside

Comptes supprimes

55101, 55201, 55206, 55210, 55501, 55600.

58101, 58201, 58206, 58210, 58501, 58600.

La présente annexe fait partie intégrante de l'arrêté du 19 mars 2004 portant modification de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de comptabilité communale.

Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 mars 2004.

Bruxelles, le 19 mars 2004.

J. SIMONET,

Ministre-Président.

Préambule

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, modifiée par la loi du 16 juillet 1993;

Vu la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés, notamment l'article 7;

Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 239;

Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994, l'arrêté ministériel du 29 avril 1996 et l'arrêté ministériel du 9 juin 1997,

Arrête