2004031147
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2004031147 2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les délégations de signature pour la politique énergétique aux fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2004 et mise à jour au 07-04-2008).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004031147
Art. 1 2004031147 2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les délégations de signature pour la politique énergétique aux fonctionnaires généraux de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2004 et mise à jour au 07-04-2008).
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Texte
(Abrogé) <ARR 2008-03-06/40 , art. 16, 003; En vigueur : 01-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 06-03-2008 publié le 07-04-2008
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 01-04-2004 publié le 28-05-2004
Article modifié : 1