2004031141 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Collège n° 03/593 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2003. - Extrait (TRADUCTION).

Avec l'application d'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 3 du règlement n° 02/011 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée

Article principal Montant

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109/000-73 500 EUR

319/000-71 2.500 EUR

429/000-70 7.000 EUR

429/000-71 38.400 EUR

493/000-73 8.000 EUR

494/000-73 1.200 EUR

496/000-73 2.000 EUR

498/000-73 1.000 EUR

Avec l'application d'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 4 du règlement n° 02/011 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, le Collège est mandaté à appliquer les crédits de nature économique 72 et ceux qui se rapportent à l'aménagement de terrains et à la construction, à l'agrandissement, aux réparations étendues et à la transformation de bâtiments, pour l'achat de terrains et de bâtiments, pour des études et d'autres investissements pour le même but

De A Montant

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492/723-52 492/733-51 540.000 EUR

800/723-51 800/733-51 20.000 EUR

820/724-51 820/733-51 30.000 EUR

830/723-52 830/733-51 60.000 EUR

840/723-54 840/733-51 185.000 EUR

84002/723-54 84002/733-51 70.000 EUR

84000/723-54 84003/733-51 14.000 EUR

84003/723-54 84003/733-51 41.000 EUR

850/723-56 850/733-51 52.000 EUR

Avec l'application d'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 15 du règlement n° 02/11 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, le Collège est mandaté à appliquer les crédits insérés dans articles 57002/123-06 57006/123-06 pour des frais du personnel, des frais de fonctionnement, et des transferts dans le cadre de la communication, la langue et les médias

De A Montant

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57006/123-06 570/332-03 43.000 EUR

57002/123-06 570/332-03 7.000 EUR

Avec l'application d'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 16 du règlement n° 02/11 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, le Collège est mandaté à répartir le crédit inséré dans les articles 300/115-01, 30001/115-01 et 300/117-01 sur tous les articles de nature économique 115 et 117 à base de l'emploi du personnel dans différents secteurs.

Préambule

Le Collège,

Après délibération,

Arrête