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2004031138 BE

2004031138 18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2007 et mise à jour au 18-09-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004031138

Texte

[Abrogé] <ORD 2018-07-23/06 , art. 32,1°, 006; En vigueur : 01-02-2019>

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 26-04-2012 publié le 07-05-2012

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 23-07-2018 publié le 18-09-2018

MODIFIE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 08-10-2015 publié le 13-10-2015

Article modifié : 14/1

Ordonnance (Bruxelles) du 09-07-2015 publié le 02-09-2015

Article modifié : 16

Ordonnance (Bruxelles) du 30-04-2009 publié le 08-05-2009

Article modifié : 16

Ordonnance (Bruxelles) du 03-05-2007 publié le 22-05-2007

Articles modifiés

7; 8; 9; 9BIS; 12

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