2004031138
BE
2004031138 18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2007 et mise à jour au 18-09-2018)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004031138
Art. 1 2004031138 18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2007 et mise à jour au 18-09-2018)
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Texte
[Abrogé] <ORD 2018-07-23/06 , art. 32,1°, 006; En vigueur : 01-02-2019>
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 26-04-2012 publié le 07-05-2012
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 23-07-2018 publié le 18-09-2018
MODIFIE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 08-10-2015 publié le 13-10-2015
Article modifié : 14/1
Ordonnance (Bruxelles) du 09-07-2015 publié le 02-09-2015
Article modifié : 16
Ordonnance (Bruxelles) du 30-04-2009 publié le 08-05-2009
Article modifié : 16
Ordonnance (Bruxelles) du 03-05-2007 publié le 22-05-2007
Articles modifiés
7; 8; 9; 9BIS; 12