2004031137
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2004031137 18 MARS 2004. - [ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale] <ORD 2013-05-30/10 , art. 2, 003; En vigueur : 29-06-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2008 et mise à jour au 07-06-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004031137
Art. 1 2004031137 18 MARS 2004. - [ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale] <ORD 2013-05-30/10 , art. 2, 003; En vigueur : 29-06-2013> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2008 et mise à jour au 07-06-2019)
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Texte
[Abrogé] <DEC 2019-05-16/22 , art. 32, 004; En vigueur : 17-06-2019>
(NOTE : abrogé aussi par DEC 2019-05-16/24 , art. 32, 004; En vigueur : 17-06-2019)
(NOTE : abrogé aussi par DEC 2019-05-16/25 , art. 32, 004; En vigueur : 17-06-2019)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret (Bruxelles) du 16-05-2019 publié le 07-06-2019
MODIFIE PAR
Décret (Bruxelles) du 16-05-2019 publié le 07-06-2019
Décret (Bruxelles) du 16-05-2019 publié le 07-06-2019
Ordonnance (Bruxelles) du 30-05-2013 publié le 19-06-2013
Articles modifiés
INTITULE; 3; 15
Ordonnance (Bruxelles) du 10-07-2008 publié le 06-08-2008
Articles modifiés
8; 13; 16