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2004031087 BE

2004031087 19 FEVRIER 2004. - Ordonnance instituant le centre de coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale et instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public bruxellois.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004031087

Texte

(Abrogé) <ORD 2006-02-23/46, art. 107, 5°, 004; En vigueur : 01-01-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Ordonnance (Bruxelles) du 23-02-2006 publié le 23-03-2006

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