2004031068
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2004031068 5 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'application d'un plan de déplacements aux organismes de droit public ou privé occupant plus de deux cents personnes sur un même site(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2004 et mise à jour au 09-05-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004031068
Art. 1 2004031068 5 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'application d'un plan de déplacements aux organismes de droit public ou privé occupant plus de deux cents personnes sur un même site(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2004 et mise à jour au 09-05-2011)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2011-04-07/08 , art. 14, 002; En vigueur : 30-06-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 07-04-2011 publié le 09-05-2011