2004031058 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Collège n° 03/531 portant sanction du règlement n° 03/05 fixant le budget pour l'année 2004 (TRADUCTION).

Le budget ordinaire pour l'année 2004 est établi comme ce qui suit

DEPENSES RECETTES

- -

Solde des annees - Solde des annees 4.182.154,19

precedentes precedentes

Depenses generales 16.000,00 Depenses generales 292.000,00

Dotations - Dotations 72.046.000,00

Transferts 9.994.000,00 Transferts 1.427.000,00

Conseil 2.820.000,00 Conseil -

College 1.341.000,00 College -

Administration 4.063.411,00 Administration 2.000,00

generale generale

Administration 12.733.750,00 Administration 1.650.000,00

Location du materiel 245.000,00 Location du materiel 67.000,00

Enseignement Enseignement

- politique generale 5.002.396,00 - politique generale 839.100,00

de l'enseignement de l'enseignement

- Centre 1.922.000,00 - Centre 1.329.000,00

d'encadrement d'encadrement

pedagogique pedagogique

- Cours enseignement 16.000,00 - Cours enseignement -

special special

- COOVI - Elishout 6.705.000,00 - COOVI - Elishout 541.000,00

- CVO Elishout - 1.829.000,00 - CVO Elishout - 1.360.000,00

ecole du soir COOVI ecole du soir COOVI

- Elishout - ecole 5.181.000,00 - Elishout - ecole 4.384.000,00

pour l'alimentation pour l'alimentation

- Elishout - 631.000,00 - Elishout - 185.000,00

residence pour residence pour

jeunes jeunes

- Kasterlinden 3.308.000,00 - Kasterlinden 1.666.000,00

- Zaveldal 1.173.000,00 - Zaveldal 650.000,00

- Kasterlinden - 1.968.000,00 - Kasterlinden - 50.000,00

residence pour residence pour

jeunes jeunes

Culture Culture

- politique generale 3.194.335,00 - politique generale 1.275.000,00

en matiere de en matiere de

culture culture

- arts, patrimoine 2.761.000,00 - arts, patrimoine 414.000,00

culturel et musees culturel et musees

- centres 3.537.000,00 - centres 788.000,00

communautaires communautaires

- anim. soc.-cult., 1.067.500,00 - anim. soc.-cult., -

pratique de l'art pratique de l'art

en amateur en amateur

- fonctionnement 1.724.250,00 - fonctionnement 1.032.000,00

bibliothecaire bibliothecaire

- troisieme age 510.500,00 - troisieme age -

- jeunes 3.080.000,00 - jeunes 984.000,00

- plaines de jeux 589.500,00 - plaines de jeux 103.000,00

- sport 1.277.500,00 - sport 210.000,00

- communication et 2.871.000,00 - communication et 1.000,00

medias medias

- tourisme et 125.000,00 - tourisme et -

relations relations

culturelles culturelles

externes externes

Complexe sportif 21.000,00

Bien-etre Bien-etre

- politique generale 3.839.322,00 - politique generale 58.000,00

du bien-etre du bien-etre

- bien-etre des 167.350,00 - bien-etre des 10.350,00

jeunes jeunes

- minorites 1.201.000,00 - minorites -

ethniques- ethniques-

culturelles culturelles

- personnes agees 150.700,00 - personnes agees -

- personnes 200.000,00 - personnes -

handicapees handicapees

- politique 7.065.700,00 - politique 6.547.700,00

d'impulsion urbaine d'impulsion urbaine

- Kind en Gezin 846.000,00 - Kind en Gezin 131.000,00

- formation 598.000,00 - formation -

professionnelle professionnelle

- centre de l'ouie, 693.000,00 - centre de l'ouie, 319.000,00

de la parole et de de la parole et de

la vue de Poolster la vue de Poolster

Sante 1.417.000,00 Sante 173.000,00

Patrimoine 7.316.000,00 Patrimoine 504.000,00

Total 103.220.214,00 103.220.304,19

Le budget extraordinaire pour l'année 2004 est établi comme ce qui suit

DEPENSES RECETTES

- -

Solde des annees - Solde des annees 5.187.078,73

precedentes precedentes

Transferts - Transferts 16.451.000,00

College 10.000,00 College 10.000,00

Administration 205.000,00 Administration 205.000,00

Location du materiel 25.000,00 Location du materiel 25.000,00

Enseignement Enseignement

- politique generale 4.498.000,00 - politique generale 12.000,00

de l'enseignement de l'enseignement

- Centre 27.000,00 - Centre 27.000,00

d'encadrement d'encadrement

pedagogique pedagogique

- COOVI - Elishout 9.401.000,00 - COOVI - Elishout 17.000,00

- CVO Elishout - 76.000,00 - CVO Elishout - 76.000,00

ecole du soir ecole du soir

- Elishout - ecole 104.000,00 - Elishout - ecole 104.000,00

pour l'alimentation pour l'alimentation

- Elishout - 124.000,00 - Elishout - 124.000,00

residence pour residence pour

jeunes jeunes

- Kasterlinden 782.000,00 - Kasterlinden 117.000,00

- Zaveldal 122.000,00 - Zaveldal 39.000,00

- Kasterlinden - 47.000,00 - Kasterlinden - 20.000,00

residence pour residence pour

jeunes jeunes

Culture Culture

- politique generale 7.000,00 - politique generale 7.000,00

en matiere de en matiere de

culture culture

- jeunes 76.000,00 - jeunes 76.000,00

- plaines de jeux 10.000,00 - plaines de jeux 10.000,00

- sport 7.000,00 - sport 7.000,00

- communication et 117.000,00 - communication et 117.000,00

medias medias

Bien-etre Bien-etre

- Politique 1.828.000 - Politique 1.828.000,00

d'impulsion urbaine d'impulsion urbaine

- Centre de l'ouie, 13.000,00 - Centre de l'ouie, 13.000,00

de la parole et de de la parole et de

la vue de Poolster la vue de Poolster

Patrimoine 24.945.000,00 Patrimoine 17.952.000,00

Total 42.424.000,00 42.424.078,73

SOLDE POSITIF 78,73

Les articles budgétaires suivants sont des articles principaux sur les sous-articles mentionnés dans la colonne de droite comme indiqué dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande.

ARTICLES PRINCIPAUX SOUS-ARTICLES

- -

109/000-73 Fonction 100

229/000-73 Fonctions 210 et 220

309/000-73 Fonction 300

319/000-70 Fonction 310 - nature 11

319/000-71 Fonction 310 - nature 12

329/000-73 Fonction 320

429/000-70 Fonction 400 - nature 11

429/000-71 Fonction 400 - nature 12

490/000-73 Fonction 490

491/000-73 Fonction 491

492/000-73 Fonction 492

493/000-73 Fonction 493

494/000-73 Fonction 494

495/000-73 Fonction 495

496/000-73 Fonction 496

497/000-73 Fonction 497

498/000-73 Fonction 498

499/000-73 Fonction 499

509/000-70 Fonction 500 - nature 11

509/000-71 Fonction 500 - nature 12

524/000-70 Fonctions 510-515 et 520 - nature 11

524/000-71 Fonctions 510-515 et 520 - nature 12

529/000-70 Fonction 525 - nature 11

529/000-71 Fonction 525 - nature 12

544/000-70 Fonction 540 - nature 11

544/000-71 Fonction 540 - nature 12

554/000-70 Fonction 550 - nature 11

554/000-71 Fonction 550 - nature 12

559/000-71 Fonction 555 - nature 12

564/000-70 Fonction 560 - nature 11

564/000-71 Fonction 560 - nature 12

570/000-70 Fonction 570 - nature 11

570/000-71 Fonction 570 - nature 12

579/000-71 Fonction 565 et 575 - nature 12

609/000-71 Fonction 600 - nature 12

659/000-70 Fonction 650 - nature 11

659/000-71 Fonction 650 - nature 12

669/000-70 Fonction 660 - nature 11

669/000-71 Fonction 660 - nature 12

690/000-73 Fonction 690

719/000-70 Fonction 700 - nature 11

719/000-71 Fonctions 700 et 710 - nature 12

869/000-73 Fonctions 800-810-820-830-840-850 et 860

Le Collège est mandaté à appliquer les crédits de nature économique 72 et ceux qui se rapportent à l'aménagement de terrains et à la construction, à l'agrandissement, aux réparations étendues et à la transformation de bâtiments pour l'achat de terrains et de bâtiments, pour des études et d'autres investissements pour le même but.

Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 300/115-41 réservé à l'assignation d'une prime de déménagement au personnel du Collège de la Commission communautaire flamande également pour l'assignation d'une prime de déménagement aux non-membres du personnel qui sont du ressort de l'arrêté du Collège n° 96/236bis du 24 octobre1996.

Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits, prévus dans les articles de nature économique 123-48 et 124-48 des chapitres 492 jusqu'à 499.

Le Collège est mandaté à tenir redevables les dépenses qui se rapportent aux années précédentes sur les articles de nature économique 11, sur les articles 555/121-48, 560/121-48 et 660/122-48 et sur les articles avec la fonction économique 121-01 et 02.

En application de l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991, relatif à l'engagement du plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, le Collège est mandaté à ouvrir des crédits en escomptant des allocations ou d'autres recettes insérées dans le budget pour disposer des moyens suffisants pour respecter des engagements et payer les dépenses.

Le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans l'article 650/332-01 qui se rapportent aux allocations dans le cadre du " Stedenfonds " (Fonds flamand des Villes) pour des subventions d'investissement, des frais du personnel et des frais de fonctionnement suivant les dispositions du décret concernant le " Stedenfonds " (Fonds flamand des Villes).

Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits qui se rapportent au secteur du profit social sur des crédits qui se rapportent aux frais du personnel et aux subventions pour des dépenses pour le personnel.

Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 84003/635-51 réservé aux allocations d'investissement pour la construction de bâtiments nouveaux, les transformations et l'équipement technique du " Koninklijke Vlaamse Schouwburg " pour l'acquisition de terrains et d'immeubles en vue de l'extension du " Koninklijke Vlaamse Schouwburg ".

Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits, prévus dans les articles de nature économique 11.

Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 70001/124-08 réservé entre autres à mettre sur pied une action locale de santé pour des frais du personnel, des frais de fonctionnement et des transferts.

Le Collège est mandaté à appliquer les crédits insérés dans les articles 57004/123-06 et 57005/123-06 pour des frais du personnel, des frais de fonctionnement et des transferts dans le cadre d'une politique d'information et de communication.

Le Collège est mandaté à appliquer les crédits insérés dans les articles 57002/123-06 et 57006/123-06 pour des frais du personnel, des frais de fonctionnement et des transferts en rapport avec la communication, la langue, et les médias.

Le Collège est mandaté à répartir le crédit inséré dans les articles 300/115-01, 30001/115-01 et 300/117-01 sur les articles de nature économique 115 et 117, à base de l'emploi du personnel dans différents secteurs.

Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 50000/124-48 pour des frais du personnel, des frais de fonctionnement et des transferts sur le plan des services.

Le Collège est mandaté à appliquer les crédits insérés sous les codes économiques 211-01 et 911-01 pour des intérêts à et des remboursements périodiques de prêts sur tout le budget.

La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans la table qui est annexée à ce règlement.

Le présent règlement sera publié au Moniteur belge.

Les membres du Collège,

J. CHABERT

G. VANHENGEL

P. SMET.

Préambule

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit