2004031009 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Collège n° 03/512 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2003. - Extrait (TRADUCTION).

Avec l'application d'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 3 du règlement n° 02/011 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée

Article principal Montant

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229/000-73 1.500 EUR

309/000-73 20.000 EUR

429/000-71 19.000 EUR

490/000-73 15.000 EUR

492/000-73 20.000 EUR

494/000-73 10.000 EUR

498/000-73 9.000 EUR

509/000-71 14.000 EUR

564/000-71 4.000 EUR

669/000-71 10.000 EUR

690/000-73 10.000 EUR

869/000-73 6.000 EUR

Avec l'application d'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 9 du règlement n° 02/11 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, le Collège est mandaté à appliquer des crédits prévus dans article 650/332-01 relatifs aux subventions dans le cadre du Stedenfonds (Fonds flamand des Villes) pour des subventions d'investissement, des frais du personnel et des frais de fonctionnement, suivant les dispositions du décret du Stedenfonds (Fonds flamand des Villes), et une redistribution des crédits est dès lors effectuée

De A Montant

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650/466-01 650/332-01 5.250 EUR

65000/665-51 650/635-51 5.250 EUR

Les membres du Collège,

Jos CHABERT

Guy VANHENGEL

Pascal SMET.

Préambule

Le Collège,

Après délibération,

Arrête