2004031007
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2004031007 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2016 et mise à jour au 28-06-2016)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004031007
Art. 1 2004031007 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2016 et mise à jour au 28-06-2016)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2015-10-08/18 , art. 2, 002; En vigueur : 28-06-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 08-10-2015 publié le 28-06-2016