2004031006 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2004 et mise à jour au 29-05-2019)

<Abrogé par ARR 2019-05-16/05 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2019>

CHAPITRE Ier.

<Abrogé par ARR 2019-05-16/05 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2019>

Division 1re.

<Abrogé par ARR 2019-05-16/05 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2019>

<Abrogé par ARR 2019-05-16/05 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2019>

Division 2.

<Abrogé par ARR 2019-05-16/05 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2019>

<Abrogé par ARR 2019-05-16/05 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2019>

CHAPITRE 2.

<Abrogé par ARR 2019-05-16/05 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2019>

Division 1re.

<Abrogé par ARR 2019-05-16/05 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2019>

<Abrogé par ARR 2019-05-16/05 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2019>

Division 2.

<Abrogé par ARR 2019-05-16/05 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2019>

<Abrogé par ARR 2019-05-16/05 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2019>

CHAPITRE 3.

<Abrogé par ARR 2019-05-16/05 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2019>

<Abrogé par ARR 2019-05-16/05 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2019>

CHAPITRE 4.

<Abrogé par ARR 2019-05-16/05 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2019>

<Abrogé par ARR 2019-05-16/05 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2019>

<Abrogé par ARR 2019-05-16/05 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2019>

<Abrogé par ARR 2019-05-16/05 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2019>

<Abrogé par ARR 2019-05-16/05 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2019>

CHAPITRE 5.

<Abrogé par ARR 2019-05-16/05 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2019>

<Abrogé par ARR 2019-05-16/05 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2019>

<Abrogé par ARR 2019-05-16/05 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2019>

<Abrogé par ARR 2019-05-16/05 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2019>

Signatures

Bruxelles, le 18 décembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique,

D. DUCARME

(Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux Publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

J. CHABERT) (Erratum, voir M.B. 29-01-2004, p. 5619)

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiée par l'ordonnance du 12 mars 1998, en particulier l'article 7;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 15 décembre 2003;

Vu l'accord du ministre chargé du Budget, donné le 18 décembre 2003;

Sur proposition du Ministre chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 16-05-2019 publié le 29-05-2019