2004029494
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2004029494 15 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2008 et mise à jour au 08-10-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004029494
Art. 1 2004029494 15 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2008 et mise à jour au 08-10-2009)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2009-05-14/74 , art. 15, 003; En vigueur : 18-10-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 14-05-2009 publié le 08-10-2009
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 12-09-2008 publié le 03-11-2008
Article modifié : 4