2004029328
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2004029328 22 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières en exécution du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2004 et mise à jour au 24-09-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004029328
Art. 1 2004029328 22 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adoptant des modalités particulières en exécution du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2004 et mise à jour au 24-09-2009)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2009-05-14/70 , art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 14-05-2009 publié le 24-09-2009