2004029265 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2006 et mise à jour au 26-03-2019)

Texte

[Abrogé] <ACF 2019-02-13/06 , art. 32, 009; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 13-02-2019 publié le 26-03-2019

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 18-01-2018 publié le 03-04-2018

Articles modifiés

25; 26

Arrêté communauté française du 18-10-2012 publié le 05-12-2012

Article modifié : N4

Arrêté communauté française du 24-02-2011 publié le 19-04-2011

Article modifié : N4

Arrêté communauté française du 23-04-2009 publié le 02-07-2009

Articles modifiés

1; 2; 24bis; 26; N1; N2; N3; N4

Arrêté communauté française du 09-05-2008 publié le 04-07-2008

Article modifié : N4

Arrêté communauté française du 20-04-2007 publié le 04-07-2007

Articles modifiés

N3; N4

Arrêté communauté française du 16-12-2005 publié le 20-02-2006

Article modifié : N4