BE
2004029257 24 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.
Texte législatif (3 Articles)
L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2004.
La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 mai 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
ANNEXE.
Art. N. Tableau.
TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION
- - - -
Type court Arts Appliques Section Publicite - Option Mons
Agencement de l'espace
Type court Arts Appliques Section Publicite - Option Mons
Medias contemporains
Type court Economique Section Secretariat de Mouscron
direction - Option Langues
Type court Paramedicale Section Soins infirmiers Mouscron
Tournai
Type court Paramedicale Specialisation Geriatrie et Tournai
psychogeriatrie
Type court Paramedicale Specialisation Imagerie Tournai
medicale et radiotherapie
Type court Paramedicale Specialisation Sante mentale Tournai
et psychiatrie
Type court Pedagogique Section Normale prescolaire Leuze-en-Hainaut
Type court Pedagogique Section Normale primaire Leuze-en-Hainaut
Type court Pedagogique Section Normale secondaire Leuze-en-Hainaut
Type court Sociale Section Communication Tournai
Type court Technique Section Informatique et Tournai
systemes - Finalite
Technologie de
l'informatique
Type court Technique Section Electromecanique - Tournai
Finalite Climatisations et
technique du froid
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.
Bruxelles, le 24 mai 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique
Mme F. DUPUIS.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des 9 septembre 1996, 2 décembre 1996, 4 février 1997, 24 juillet 1997, les décrets-programmes des 24 juillet 1997 et 27 octobre 1997 et les décrets du 17 juillet 1998, 30 juin 1998, 8 février 1999, 26 avril 1999 et du 27 février 2003, notamment les articles 20 et 21;
Vu le décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales, tel que modifié par le décret du 31 mars 2004;
Vu l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2003 pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la haute école libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004;
Vu la décision favorable du Conseil général des Hautes Ecoles du 22 janvier 2004 sur la demande de délocalisation de la section Communication de Leuze vers Tournai introduite par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental;
Vu le protocole du 10 mai 2004 de la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,
Arrête