BE
2004029256 24 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail à partir de l'année académique 2003-2004.
Texte législatif (3 Articles)
L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail à partir de l'année académique 2003-2004 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2004.
La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 mai 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
ANNEXE.
Art. N. Liste.
TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION
- - - -
Type court Economique Section Commerce exterieur Charleroi
Type court Economique Section Comptabilite - Option Charleroi
Gestion
Type court Economique Section Droit Charleroi
Type court Economique Section Immobilier Charleroi
Type court Economique Section Informatique de gestion Charleroi
Type court Economique Section Secretariat de direction Charleroi
- Option Entreprise
-administration
Type court Paramedicale Section Biologie medicale - Montignies-sur-
Option Chimie clinique Sambre
Type court Paramedicale Section Ergotherapie Montignies-sur-
Sambre
Type court Paramedicale Section Soins infirmiers Montignies-sur-
Sambre
Type court Pedagogique Section Educateur specialise en Marcinelle
accompagnement psycho-educatif
Type court Pedagogique Section Normale primaire Marcinelle
Type court Pedagogique Section Normale technique Marcinelle
moyenne
Type court Sociale Section Assistant social Marcinelle
Type court Sociale Section Communication Marcinelle
Type court Sociale Section Conseiller social Marcinelle
Type court Sociale Section Ecriture multimedia Marcinelle
Type court Technique Section Aerotechnique - Finalite Charleroi
Avionique
Type court Technique Section Aerotechnique - Finalite Charleroi
Construction aeronautique
Type court Technique Section Aerotechnique - Finalite Charleroi
Techniques d'entretien
Type court Technique Section Electromecanique - Charleroi
Finalite Mecanique
Type long Agronomique Section Ingenieur industriel en Maffle
Agronomie - Finalite
Agriculture
Type long Agronomique Section Ingenieur Industriel en Maffle
Agronomie - Finalite
Agro-industries et
biotechnologies
Type long Agronomique Section Ingenieur industriel en Maffle
Agronomie - Finalite
Horticulture
Type long Paramedicale Section Kinesitherapie Montignies-sur-
Sambre
Type long Technique Section Ingenieur industriel en Charleroi
chimie - Finalite Chimie
Type long Technique Section Ingenieur industriel en Charleroi
chimie - Finalite Biochimie
Type long Technique Section Ingenieur industriel en Charleroi
electricite - Finalite
Electricite
Type long Technique Section Ingenieur industriel en Charleroi
electricite - Finalite
Electronique
Type long Technique Section Ingenieur industriel en Charleroi
electricite - Finalite
Informatique
Type long Technique Section Ingenieur industriel en Tournai
electromecanique - Finalite
Automatisation
Type long Technique Section Ingenieur industriel en Tournai
electromecanique- Finalite
Electromecanique
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail à partir de l'année académique 2003-2004.
Bruxelles, le 24 mai 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des 9 septembre 1996, 2 décembre 1996, 4 février 1997, 24 juillet 1997, les décrets-programmes des 24 juillet 1997 et 27 octobre 1997 et les décrets du 17 juillet 1998, 30 juin 1998, 8 février 1999, 26 avril 1999 et du 27 février 2003, notamment les articles 20 et 21;
Vu le décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales, tel que modifié par le décret du 31 mars 2004;
Vu l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2003 (NOTE : Justel lit " 13 mars 2003 ") pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail à partir de l'année académique 2003-2004;
Vu l'avis du Conseil général des Hautes Ecoles du 22 janvier 2004 relatif à la demande d'ouverture de la section Ecriture multimédia;
Vu le protocole du 10 mai 2004 de la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 avril 2004;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mai 2004;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,
Arrête