2004029255 24 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège André Vésale à partir de l'année académique 2003-2004.

L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège André Vésale à partir de l'année académique 2003-2004 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2004.

La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mai 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

ANNEXE.

Art. N. Tableau.

TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION

- - - -

Type court Paramedicale Section Accoucheuse Liege

Type court Paramedicale Section Biologie medicale - Option Liege

Chimie clinique

Type court Paramedicale Section Biologie medicale - Option Liege

Cytologie

Type court Paramedicale Section Dietetique Liege

Type court Paramedicale Section Ergotherapie Liege

Type court Paramedicale Section Logopedie Liege

Type court Paramedicale Section Soins infirmiers Huy

Liege

Verviers

Type court Paramedicale Section Technologie en imagerie Liege

medicale

Type court Paramedicale Specialisation Biotechnologies Liege

medicales et pharmaceutiques

Type court Paramedicale Specialisation Education et Liege

reeducation des deficients

sensoriels

Type court Paramedicale Specialisation Dietetique sportive Liege

Type court Paramedicale Specialisation Geriatrie et Liege

psychogeriatrie

Type court Paramedicale Specialisation Oncologie Liege

Type court Paramedicale Specialisation Pediatrie Liege

Type court Paramedicale Specialisation Salle d'operation Liege

Type court Paramedicale Specialisation Sante communautaire Liege

Type court Paramedicale Specialisation Sante mentale et Liege

psychiatrie

Type court Paramedicale Specialisation Soins intensifs et Liege

aide medicale urgente

Type court Pedagogique Section Normale secondaire Liege

Type court Sociale Section Gestion des ressources Liege

humaines

Type long Paramedicale Section Kinesitherapie Liege

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège André Vésale à partir de l'année académique 2003-2004.

Bruxelles, le 24 mai 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique

Mme F. DUPUIS.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des 9 septembre 1996, 2 décembre 1996, 4 février 1997, 24 juillet 1997, les décrets-programmes des 24 juillet 1997 et 27 octobre 1997 et les décrets du 17 juillet 1998, 30 juin 1998, 8 février 1999, 26 avril 1999 et du 27 février 2003, notamment les articles 20 et 21;

Vu le décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales, tel que modifié par le décret du 31 mars 2004;

Vu l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2003 pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la haute école de la Province de Liège André Vésale à partir de l'année académique 2003-2004;

Vu l'avis du Conseil général des Hautes Ecoles du 22 janvier 2004 relatif à la demande d'ouverture de la section Technologie en imagerie médicale;

Vu le protocole du 10 mai 2004 de la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 avril 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mai 2004;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,

Arrête