BE
2004029251 24 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2003-2004.
Texte législatif (3 Articles)
L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2003-2004 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2004.
La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 mai 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique
Mme F. DUPUIS
ANNEXE.
Art. N. Tableau.
TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION
- - - -
Type court Agronomique Section Agronomie - Finalité Gembloux
Techniques et gestion agricoles Huy
Type court Agronomique Section Agronomie - Finalité Gembloux
Techniques et gestion horticoles Huy
Type court Agronomique Section Architecture des jardins et Gembloux
du paysage
Type court Economique Section Gestion des transports et Liège
logistique d'entreprise
Type court Economique Section Gestion hôtelière Verviers
Economique Section Immobilier Huy
En collaboration avec la haute école Liège
de la Communauté française Albert
Jacquard
Type court Economique Section Secrétariat de direction - Huy
Option Entreprise-administration Verviers
Type court Economique Section Secrétariat de direction - Huy
Option Medicale Verviers
Type court Economique Section Tourisme - Option Animation Liège
Type court Economique Section Tourisme - Option Gestion Liège
Type court Paramédicale Section Biologie médicale - Option
Chimie clinique Liege
Type court Pédagogique Section Normale préscolaire Liège
Type court Pédagogique Section Educateur spécialisé en Liège
accompagnement psycho-educatif
Type court Pédagogique Section Normale primaire Huy
Liège
Verviers
Type court Pédagogique Section Normale secondaire Liège
Type long Agronomique Section Architecture des jardins et Gembloux
du paysage
Type long Agronomique Section Ingénieur industriel en Gembloux
agronomie - Finalité Huy
Agro-industries et biotechnologies
Type long Agronomique Section Ingénieur industriel en Gembloux
agronomie - Finalité Horticulture Huy
Type long Agronomique Section Ingénieur industriel en Gembloux
agronomie - Finalité Agriculture Huy
Type long Technique Section Ingénieur industriel en Liège
textile - Finalité Emballage et
conditionnement
Type long Technique Section Ingénieur industriel en Liège
textile - Finalité Textile
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant à l'ouverture les formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2003-2004.
Bruxelles, le 24 mai 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique
Mme F. DUPUIS.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des 9 septembre 1996, 2 décembre 1996, 4 février 1997, 24 juillet 1997, les décrets-programmes des 24 juillet 1997 et 27 octobre 1997 et les décrets du 17 juillet 1998, 30 juin 1998, 8 février 1999, 26 avril 1999 et du 27 février 2003, notamment les articles 20 et 21;
Vu le décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales, tel que modifié par le décret du 31 mars 2004;
Vu l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2003 pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2003-2004;
Vu l'avis du Conseil général des Hautes Ecoles du 22 janvier 2004 relatif à la demande d'ouverture de la section Immobilier;
Vu le protocole du 10 mai 2004 de la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 avril 2004;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mai 2004;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,
Arrête