BE
2004029250 24 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
Texte législatif (3 Articles)
L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2004.
La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 mai 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
ANNEXE.
Art. N. Liste.
TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION
- - - -
Type court Economique Section Informatique de gestion BRUXELLES
Type court Pedagogique Section Educateur specialise en BRUXELLES
accompagnement psycho-educatif
Type court Pedagogique Section Normale prescolaire BRUXELLES
Type court Pedagogique Section Normale primaire BRUXELLES
Type court Pedagogique Section Normale secondaire BRUXELLES
Type court Pedagogique Section Normale technique moyenne BRUXELLES
Type court Pedagogique Specialisation Orthopedagogie BRUXELLES
Type court Technique Section Informatique et systemes BRUXELLES
- Finalite Informatique
industrielle
Type court Technique Section Informatique et systemes BRUXELLES
- Finalite Reseaux et
Telecommunications
Type court Technique Section Techniques et services - BRUXELLES
Option technico-commercial
Type court Technique Section Techniques et services - BRUXELLES
Option techniques et services
industriels
Type long Traduction et Section Interpretation BRUXELLES
interpretation Type long
Traduction et Section Traduction BRUXELLES
interpretation
orientation traduction
multidisciplinaire
orientation traduction litteraire *
orientation traduction et
relations internationales *
orientation traduction et
industrie de la langue *
* ces orientations sont
organisees dans le cadre
d'accord(s) de collaborations
passe(s) entre les autorites
de Hautes Ecoles organisant
la section Traduction.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant à l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
Bruxelles, le 24 mai 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des 9 septembre 1996, 2 décembre 1996, 4 février 1997, 24 juillet 1997, les décrets-programmes des 24 juillet 1997 et 27 octobre 1997 et les décrets du 17 juillet 1998, 30 juin 1998, 8 février 1999, 26 avril 1999 et du 27 février 2003, notamment les articles 20 et 21;
Vu le décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales, tel que modifié par le décret du 31 mars 2004;
Vu l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2003 (NOTE : Justel lit " 13 mars 2003 ") pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin (NOTE : Justel lit " 1er juin 2003 "; voir traduction néerlandaise) autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004;
Vu le protocole du 10 mai 2004 de la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 avril 2004;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mai 2004;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,
Arrête