BE
2004029249 24 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004.
Texte législatif (3 Articles)
L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2004.
La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 mai 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
F. DUPUIS
ANNEXE.
Art. N. Tableau.
TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION
- - - -
Type court Economique Section Droit Tournai
Type court Economique Section Secretariat de direction Tournai
- Option
Entreprise-administration
Type court Economique Section Secretariat de direction Tournai
-Option Langues
Type court Economique Section Tourisme - Option Tournai
Animation
Type court Pedagogique Section Educateurs specialises Mons
en accompagnement Tournai
psycho-educatif
Type court Pedagogique Section Normale prescolaire Tournai
Type court Pedagogique Section Normale primaire Mons
Tournai
Type court Pedagogique Section Normale secondaire Mons
Tournai
Type court Pedagogique Section Normale technique Morlanwelz
moyenne
Type court Sociale Section Assistant social Mons
Type court Sociale Section Conseiller social Mons
Type court Technique Section Electronique -Finalite Mons
Electronique appliquee
Type court Technique Section Informatique et systemes Mons
- Finalite Reseaux et
Telecommunications
Type court Technique Section Techniques graphiques - Mons
Finalite Techniques
infographiques
Type long Technique Section Ingenieur industriel en Mons
construction - Finalite
Construction
Type long Technique Section Ingenieur industriel en Mons
construction - Finalite
Geometre
Type long Technique Section Ingenieur industriel en Mons
electricite - Finalite
Electricite
Type long Technique Section Ingenieur industriel en Mons
electricite - Finalite
Electronique
Type long Technique Section Ingenieur industriel en Mons
electricite - Finalite
Informatique
Type long Traduction et Section Interpretation Mons
Interpretation
Type long Traduction et Section Traduction Mons
Interpretation orientation traduction
multidisciplinaire
orientation 3eme langue
traduction *
orientation traduction et
formation en langues *
orientation traduction pour les
media *
* ces orientations sont
organisees dans le cadre
d'accord(s) de collaborations
passe(s) entre les autorites
de Hautes Ecoles organisant
la section Traduction.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant à l'ouverture les formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004
Bruxelles, le 24 mai 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
F. DUPUIS.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des 9 septembre 1996, 2 décembre 1996, 4 février 1997, 24 juillet 1997, les décrets-programmes des 24 juillet 1997 et 27 octobre 1997 et les décrets du 17 juillet 1998, 30 juin 1998, 8 février 1999, 26 avril 1999 et du 27 février 2003, notamment les articles 20 et 21;
Vu le décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales, tel que modifié par le décret du 31 mars 2004;
Vu l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2003 pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004;
Vu le protocole du 10 mai 2004 de la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 avril 2004;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mai 2004;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,
Arrête