BE
2004029248 24 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2003-2004.
Texte législatif (3 Articles)
L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la haute école Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2003-2004 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2004.
La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 mai 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme Fr. DUPUIS
ANNEXE.
Art. N. Annexe.
TYPE CATEGORIE FORMATION IMPLANTATION
Type court Economique Section Informatique de Bruxelles
Gestion
Type court Paramedicale Section Accoucheuse Bruxelles
Type court Paramedicale Section Audiologie Bruxelles
Type court Paramedicale Section Biologie medicale - Bruxelles
Option Chimie clinique
Type court Paramedicale Section Dietetique Bruxelles
Type court Paramedicale Section Ergotherapie Bruxelles
Type court Paramedicale Section Logopedie Bruxelles
Type court Paramedicale Section Podologie-Podotherapie Bruxelles
Type court Paramedicale Section Soins infirmiers Bruxelles
Type court Paramedicale Section Technologie en Bruxelles
imagerie medicale
Type court Paramedicale Specialisation Geriatrie et Bruxelles
psychogeriatrie
Type court Paramedicale Specialisation Oncologie Bruxelles
Type court Paramedicale Specialisation Pediatrie Bruxelles
Type court Paramedicale Specialisation Salle Bruxelles
d'operation
Type court Paramedicale Specialisation Sante Bruxelles
communautaire
Type court Paramedicale Specialisation Sante mentale Bruxelles
et psychiatrie
Type court Paramedicale Specialisation Soins Bruxelles
intensifs et aide medicale
urgente
Type court Pedagogique Section Normale prescolaire Nivelles
Type court Pedagogique Section Normale primaire Nivelles
Louvain-
La-Neuve
Type court Pedagogique Section Normale secondaire Bruxelles
Louvain-
La-Neuve
Type court Pedagogique Specialisation Psychomotricite Bruxelles
Type court Sociale Section Assistant en Bruxelles
psychologie - Option Clinique
Type court Sociale Section Assistant en Bruxelles
psychologie - Option
Psychologie du travail et
orientation professionnelle
Type court Sociale Section Assistant en Bruxelles
psychologie - Option
Psychopedagogie et
psychomotricite
Type court Sociale Section Educateur specialise Bruxelles
en activités socio-sportives
Type court Technique Section Chimie - Finalite Bruxelles
Biochimie
Type court Technique Section Chimie - Finalite Bruxelles
Environnement
Type long Paramedicale Section Kinesitherapie Bruxelles
Type long Technique Section Ingenieur industriel Bruxelles
en construction - Finalite
Construction
Type long Technique Section Ingenieur industriel Bruxelles
en construction - Finalite
Geometre
Type long Technique Section Ingenieur industriel Bruxelles
en electricite - Finalite
Electricite
Type long Technique Section Ingenieur industriel Bruxelles
en electricite - Finalite
Electronique
Type long Technique Section Ingenieur industriel Bruxelles
en electricite - Finalite
Informatique
Type long Technique Section Ingenieur industriel Bruxelles
en electromecanique -
Finalite Automatisation
Type long Technique Section Ingenieur industriel Bruxelles
en electromecanique
- Finalite Electromecanique
Type long Traduction et Section Interpretation Bruxelles
interpretation
Type long Traduction et Section Traduction BRUXELLES
interpretation orientation traduction
multidisciplinaire
orientation terminologie et
societe de l'information *
orientation institutions
europeennes et traduction *
* ces orientations sont
organisees dans le cadre
d'accord(s) de
collaborations passe(s)
entre les autorités de
Hautes Ecoles organisant
la section Traduction.
Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mai 2004 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2003-2004.
Bruxelles, le 24 mai 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme Fr. DUPUIS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des 9 septembre 1996, 2 décembre 1996, 4 février 1997, 24 juillet 1997, les décrets-programmes des 24 juillet 1997 et 27 octobre 1997 et les décrets du 17 juillet 1998, 30 juin 1998, 8 février 1999, 26 avril 1999 et du 27 février 2003, notamment les articles 20 et 21;
Vu le décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales, tel que modifié par le décret du 31 mars 2004;
Vu l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2003 pris en application de l'article 3 du décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la haute école Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2003-2004;
Vu le protocole du 10 mai 2004 de la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 avril 2004;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mai 2004;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,
Arrête