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2004029217 BE

2004029217 12 MAI 2004. - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2004 et mise à jour au 18-01-2017)

62 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (62)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 4/ Art. 5 Art. 5/ Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60.

Texte législatif (62 Articles)

BE Justel 2004029217
Art. 7 2004029217 12 MAI 2004. - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2004 et mise à jour au 18-01-2017) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

CHAPITRE II.

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

Section 1re.

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

BE Justel 2004029217
Art. 9 2004029217 12 MAI 2004. - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2004 et mise à jour au 18-01-2017) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

Section 2.

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

BE Justel 2004029217
Art. 19 2004029217 12 MAI 2004. - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2004 et mise à jour au 18-01-2017) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 32, 008; En vigueur : 01-09-2017>

Section 4.

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

BE Justel 2004029217
Art. 23 2004029217 12 MAI 2004. - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2004 et mise à jour au 18-01-2017) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

Section 5.

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

BE Justel 2004029217
Art. 26 2004029217 12 MAI 2004. - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2004 et mise à jour au 18-01-2017) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

CHAPITRE III.

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

Section 1re.

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

BE Justel 2004029217
Art. 29 2004029217 12 MAI 2004. - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2004 et mise à jour au 18-01-2017) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

Section 2.

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

BE Justel 2004029217
Art. 33 2004029217 12 MAI 2004. - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2004 et mise à jour au 18-01-2017) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

Section 3. - Les matières des examens des épreuves du troisième degré général.

BE Justel 2004029217
Art. 36 2004029217 12 MAI 2004. - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2004 et mise à jour au 18-01-2017) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 32, 008; En vigueur : 01-09-2017>

Section 4. - Les matières des examens des épreuves du troisième degré technique, artistique et professionnel.

BE Justel 2004029217
Art. 40 2004029217 12 MAI 2004. - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2004 et mise à jour au 18-01-2017) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 32, 008; En vigueur : 01-09-2017>

Section 5.

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

BE Justel 2004029217
Art. 44 2004029217 12 MAI 2004. - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2004 et mise à jour au 18-01-2017) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

Section 6.

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

BE Justel 2004029217
Art. 48 2004029217 12 MAI 2004. - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2004 et mise à jour au 18-01-2017) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

Section 7.

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

BE Justel 2004029217
Art. 53 2004029217 12 MAI 2004. - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2004 et mise à jour au 18-01-2017) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

CHAPITRE IV.

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

BE Justel 2004029217
Art. 59 2004029217 12 MAI 2004. - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2004 et mise à jour au 18-01-2017) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

CHAPITRE V.

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

BE Justel 2004029217
Art. 60. 2004029217 12 MAI 2004. - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2004 et mise à jour au 18-01-2017) Ouvrir la source officielle

<Abrogé par DCFR 2016-10-27/24 , art. 31, 008; En vigueur : 01-01-2017>

Travaux parlementaires

Session 2003-2004. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 524-1. - Amendements de commission, n° 524-2. - Rapport, n° 524-3. Compte rendu intégral. Discussion et adoption. - Séance du 5 mai 2004.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Fait à Bruxelles, le 12 mai 2004.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

C. DUPONT

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Le Ministre du Budget,

M. DAERDEN

Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel

O. CHASTEL

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL.

Préambule

Le Parlement a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit

Fiche des modifications

Décret communauté française du 27-10-2016 publié le 18-01-2017

Articles modifiés

1-13; 20-33; 41-60

Articles modifiés

14-19; 34-40

Décret communauté française du 11-04-2014 publié le 07-08-2014

Article modifié : 6

Décret communauté française du 17-10-2013 publié le 28-10-2013

Articles modifiés

3; 4; 4/1; 5bis; 6; 8; 9; 10; 14; 16; 17; 20; 21; 22; 23; 25; 27; 28; 29; 30; 34; 35; 37; 39; 41; 42; 43; 44; 46; 50; 51; 52

Décret communauté française du 12-07-2012 publié le 30-08-2012

Articles modifiés

1; 5

Décret communauté française du 13-01-2011 publié le 22-02-2011

Article modifié : 41

Décret communauté française du 25-04-2008 publié le 13-06-2008

Articles modifiés

29; 51

Décret communauté française du 13-12-2007 publié le 13-03-2008

Article modifié : 5BIS

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