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2004029216 BE

2004029216 12 MAI 2004. - Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école [...]. <DCFR 2006-12-15/97 , art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2007 et mise à jour au 03-04-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004029216

Texte

[Abrogé par] <DCFR 2013-11-21/26 , art. 83, 006; En vigueur : 01-09-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 21-11-2013 publié le 03-04-2014

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 01-02-2012 publié le 15-03-2012

Articles modifiés

1; 41; 43

Décret communauté française du 08-01-2009 publié le 03-03-2009

Articles modifiés

1; 2; 17BIS; 18; 20; 21; 22; 23; 25

Articles modifiés

26; 27; 28; 35; 44BIS

Décret communauté française du 13-12-2007 publié le 13-03-2008

Article modifié : 10

Décret communauté française du 15-12-2006 publié le 21-03-2007

Articles modifiés

18-37; INTITULE

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