2004029208
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2004029208 12 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision commune de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel et de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel du 16 juin 2003 relative à l'élaboration du règlement d'ordre intérieur de l'O.R.C.E.S. dans l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2024 et
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004029208
Art. 1 2004029208 12 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision commune de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel et de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel du 16 juin 2003 relative à l'élaboration du règlement d'ordre intérieur de l'O.R.C.E.S. dans l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2024 et
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2023-08-31/40 , art. 1, 002; En vigueur : 19-04-2023>
Fiche des modifications
ENTREE EN VIGUEUR PAR
Arrêté communauté française du 31-08-2023 publié le 18-01-2024