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2004029201 BE

2004029201 12 MAI 2004. - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 14-12-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004029201

Texte

[Abrogé] <DCFR 2018-11-14/09 , art. 9,1°, 005; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 14-11-2018 publié le 14-12-2018

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 19-10-2007 publié le 15-01-2008

Article modifié : 6

Décret communauté française du 25-05-2007 publié le 03-08-2007

Articles modifiés

1; 4; 5; 6; 8; 9; 10; 11; 13; 14

Décret communauté française du 08-12-2006 publié le 20-02-2007

Article modifié : 6

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