BE
2004029191 19 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur le 19 décembre 2003.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. L'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003, est approuvé.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 mai 2004.
ANNEXE.
Art. N. Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées.
(Pour l'Accord, voir %%2003-12-19/64%%).
Travaux parlementaires
Session 2003-2004. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 566-1. - Rapport, n° 566-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 11 mai 2004.
Préambule
Le Parlement a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit