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2004029188 BE

2004029188 12 MAI 2004. - Décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'Enseignement.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004029188
Art. 1 2004029188 12 MAI 2004. - Décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'Enseignement. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <DCFR 2006-03-24/38, art. 31, 002 ; En vigueur : 01-04-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 24-03-2006 publié le 22-05-2006

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