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2004029178 BE

2004029178 14 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de l'architecture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004029178

Texte

[Abrogé par] <ACF 2012-12-13/57 , art. 3, 4°, 002; En vigueur : 19-02-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 13-12-2012 publié le 19-02-2013

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