2004029171 12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement du Québec, d'autre part, et la Déclaration commune, faits à Bruxelles, le 22 mars 1999.

Texte

Article1. Article unique. L'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part et le Gouvernement du Québec, d'autre part, et la Déclaration commune, faits à Bruxelles le 22 mars 1999 sortiront leur plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 mai 2004.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

C. DUPONT

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Le Ministre du Budget,

M. DAERDEN

Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,

O. CHASTEL

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL.

Travaux parlementaires

Session 2003-2004. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 532-1. - Rapport, n° 532-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 5 mai 2004.

Préambule

Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit