2004029162
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2004029162 12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie, et d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004029162
Art. 1 2004029162 12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie, et d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003.
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Texte
Article1. Article unique. L'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie, et d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana le 21 mars 2003, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 mai 2004.
Travaux parlementaires
Session 2003-2004 : Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 541-1. - Rapport, n° 541-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 5 mai 2004.
Préambule
Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit