2004029161
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2004029161 12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire Ouest africaine, fait à Bruxelles, le 26 mars 2002.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004029161
Art. 1 2004029161 12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire Ouest africaine, fait à Bruxelles, le 26 mars 2002.
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Texte
Article1. Article unique. L'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire Ouest africaine, fait à Bruxelles, le 26 mars 2002, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 mai 2004.
Travaux parlementaires
Session 2003-2004. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 537-1. - Rapport, n° 537-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 5 mai 2004.
Préambule
Le Parlement a adopté et nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit