2004029156
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2004029156 12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldova, fait à Bruxelles le 24 juin 2003.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004029156
Art. 1 2004029156 12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldova, fait à Bruxelles le 24 juin 2003.
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Texte
Article1. Article unique. L'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldova, fait à Bruxelles le 24 juin 2003, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 mai 2004.
Travaux parlementaires
Session 2003-2004. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 539-1. - Rapport, n° 539-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 5 mai 2004.
Préambule
Le Parlement a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit