2004029155
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2004029155 12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève, le 19 juin 1997.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004029155
Art. 1 2004029155 12 MAI 2004. - Décret portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève, le 19 juin 1997.
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Texte
Article1. Article unique. La Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session, à Genève, le 19 juin 1997, sortira son plein et entier effet.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 mai 2004.
Travaux parlementaires
Session 2003-2004. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 529-1. - Rapport, n° 529-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 5 mai 2004.
Préambule
Le Parlement a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit