2004029128 17 DECEMBRE 2003. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003.

Les crédits prévus au budget de la Communauté française de l'année budgétaire 2003 sont ajustés et ventilés en allocation de base conformément à la liste des programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret à concurrence de

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 23-06-2004, p. 50916).

Les paiements à effectuer jusqu'au 31 décembre 2003, à charge du Fonds de la loterie nationale (C) s'effectuent, par dérogation à l'article 4 du décret du 19 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses 2003, selon la procédure des dépenses fixes via le comptable centralisateur. Le solde des recettes non utilisées au 31 décembre 2003 sera transféré sur le compte du comptable du Fonds C.

Sont approuvés pour l'ajustement budgétaire 2003 et annexés au présent décret les budgets du Commissariat général aux relations internationales (C.G.R.I.) et du Fonds d'égalisation des budgets.

L'article 10 du décret du 20 décembre 2001, contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 sort ses effets le 1er janvier 2003.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 décembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

Ch. DUPONT

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Le Ministre du Budget,

M. DAERDEN

Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,

D. DUCARME

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL

ANNEXES.

Art. N. Tableaux. (Annexes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 23-06-2004, p. 50918-51183).

Travaux parlementaires

Session 2003-2004. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 462-1. - Programme justificatif, n° 462-1 (annexe 1). - Ajustement du Budget du Fonds Ecureuil pour l'année 2003, n° 462-1 (annexe 2). - Ajustement du budget de l'O.N.E. pour l'année 2003, n° 462-1 (annexe 3). - Ajustement de budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière pour l'année 2003, n° 462-1 (annexe 4). - Amendements de commission, n° 462-2. - Avis des commissions, nos 462-3 à 462-7. Rapport, n° 462-8. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 9 décembre 2003.

Préambule

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit,