2004029108 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française, créé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001.

Le règlement d'ordre intérieur du comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française, ci-annexé, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 décembre 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

Ch. DUPONT

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française.

(Pour le Règlement, voir %%2003-12-17/68%%).

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant création du comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française, tel que modifié par l'arrêté du 19 décembre 2002;

Sur la proposition du Ministre en charge de la Fonction publique et de l'informatique administrative;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003,

Arrête