BE
2004029093 3 MARS 2004. - Décret modifiant le décret du 24 juin 1996 octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia De Brouckère.
Texte législatif (2 Articles)
Dans l'article 1er du décret du 24 juin 1996 octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia De Brouckère, les mots " et la commune de Schaerbeek " sont supprimés.
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa promulgation par le Gouvernement de la Communauté française.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 mars 2004.
Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,
H. HASQUIN
Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
C. DUPONT
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Environnement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
Le Ministre du Budget,
M. DAERDEN
Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,
O. CHASTEL
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL.
Travaux parlementaires
Session 2003-2004. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 493-1. - Amendements de commission, n° 493-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 17 février 2004.
Préambule
Le Parlement a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit