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2004029092 BE

2004029092 18 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004029092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Source: Communauté française

Publication: 13 mai 2004

Numéro: 2004029092

page: 38434

Dossier numéro: 2004-02-18/

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