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2004029088 BE

2004029088 9 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004029088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

Source: Communauté française

Publication: 13 mai 2004

Numéro: 2004029088

page: 38432

Dossier numéro: 2004-01-09/

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