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2004029075 BE

2004029075 28 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Etnic(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2019 et mise à jour au 29-01-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004029075

Texte

[Abrogé] <ACF 2019-01-16/02 , art. 52, 002; En vigueur : 29-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 16-01-2019 publié le 29-01-2019

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