2004029021 17 DECEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992.

Texte

Article1. Article unique. La Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette, le 16 janvier 1992, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 décembre 2003.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

Mme C. DUPONT

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Le Ministre du Budget,

M. DAERDEN

Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,

D. DUCARME

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,

Mme N. MARECHAL

Travaux parlementaires

Session 2003-2004. Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 455-1. - Rapport, n° 455-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 9 décembre 2003.

Préambule

Le Parlement a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit