2004029001 17 DECEMBRE 2003. - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2004 et mise à jour au 12-11-2008)

Texte

(Abrogé) <DCFR 2008-10-24/35 , art. 42, 004; En vigueur : 01-01-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 24-10-2008 publié le 12-11-2008

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 07-12-2007 publié le 06-02-2008

Articles modifiés

1; 2

Décret communauté française du 19-10-2007 publié le 15-01-2008

Articles modifiés

4; 12

Décret communauté française du 08-12-2006 publié le 20-02-2007

Article modifié : 1