2004027283 25 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Des crédits d'engagements à concurrence de 1.080 milliers EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 52.

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit

(en milliers d'EUR)

Allocation Credit initial

de base C.D. Transfert Credit ajuste

- - - -

CE CO CE CO CE CO

- - - - - -

DO 30 .04.01.01 63.293 1.519 -1.080 - 62.213 1.519

DO 52. 01.51.15 2.292 5.528 +1.080 - 2.292 5.528

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 octobre 2004.

M. DAERDEN.

Préambule

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 octobre 2004;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagements à l'allocation de base 51.15 du programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 23 mai 2002 et 29 avril 2004, dans le cadre de l'Objectif 2 - Meuse-Vesdre, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)

Objectif 2 - Meuse-Vesdre

Axe 4 : Consolider la fonction internationale;

Mesure 4.2 : Plate-formes économiques spécialisées;

Intitulé et codification du projet;

Intitulé : neuf chantiers dans les ports de Monsin, Sclessin, Hermalle-sous-Argenteau, Engist et Renory;

E2UR1402000035C

Intitulé : trois travaux dans les ports de Visé, Lanaye et Argenteau;

E2UP1402000036C,

Arrête