2004027250

2004027250 25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Biesmerée-Est P3, Lepoivre P4, Lepoivre P5, Lepoivre Exhaure, Stave G1, sis sur le territoire de la commune de Mettet (anc. Biesmerée et Stave)

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BE Justel 2004027250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 2004027250 25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Biesmerée-Est P3, Lepoivre P4, Lepoivre P5, Lepoivre Exhaure, Stave G1, sis sur le territoire de la commune de Mettet (anc. Biesmerée et Stave) Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Biesmerée-Est P3, Lepoivre P4, Lepoivre P5, Lepoivre Exhaure, Stave G1, sis sur le territoire de la commune de Mettet (anc. Biesmerée et Stave)

Source: Région Wallonne

Publication: 23 décembre 2004

Numéro: 2004027250

page: 85489

Dossier numéro: 2004-11-25/

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